Calvados Vendes


De: Vendes (Calvados)
décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le
10 mars 1974
(curatelle confiée par jugement du 22 mars 1982)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
PARIS
Par un jugement
en date du
13 octobre 1989
le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales
dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de
Joseph Rolland, domicilié à Hérouville-Saint-Clair, 109, boulevard des Belles-Portes, décédé le
12 mars 1972
(disparu en mer) (curatelle confiée par jugement du 28 novembre 1977)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.